Les réunions à distance des IRP à nouveau autorisées

Une ordonnance du 25 novembre 2020 permet, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, de recourir à la visioconférence pour réunir les représentants du personnel et autorise même le recours aux conférences téléphoniques ou messageries instantanées.

A noter que les élus disposent désormais d’un droit d’opposition (qui n’existait pas pendant le premier confinement), pour les consultations sensibles (licenciement collectif pour motif économique, mise en œuvre d’accords portant sur une rupture conventionnelle collective, de performance collective, ou encore de l’activité partielle de longue durée).

Voir l’ordonnance sur Legifrance