25 Juil

Le télétravail transfrontalier facilité en Europe

À partir du 1er juillet 2023, le télétravail transfrontalier est facilité en Europe ! Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’organisation du travail est devenue hybride, mêlant fréquemment télétravail et travail sur site. Ces modes de travail plus flexibles ne sont pas sans

11 Juil

Changement du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle

Patchwork Avocats

Attention, à partir du 1 septembre 2023, changement du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est unifié à compter du 1er septembre 2013, afin de favoriser l’emploi des seniors. Pour rappel: avant le 1er septembre 2023

26 Avr

Attention au traitement des déplacements domicile-travail !

Patchwork Avocats

Attention, les déplacements domicile-travail peuvent parfois être considérés comme du temps de travail effectif ! Les règles applicables: L’article L 3121-1 du Code du travail, définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié : est à la disposition de l'employeur et

17 Avr

Pas de remboursement du coût d’une formation après une rupture conventionnelle

Patchwork Avocats

Pour s'assurer de la fidélité d'un salarié à qui l'entreprise a financé une coûteuse formation, certains contrats contiennent une clause dite " dédit formation ". Rappel du principe: La clause de dédit formation prévoit que le salarié quittant l’entreprise avant une date fixée par les

07 Mar

Guide Pratique du VDI 2023

Patchwork Avocats

L’édition 2023 du Guide Pratique du Vendeur à Domicile Indépendant – VDI – est enfin parue ! Partenaires de la Fédération de la Vente Directe et experts dans le domaine de la Vente Directe, Stéphanie Ropars et Laurent Moreuil du cabinet Patchwork Avocats ont de

03 Jan

Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes

Patchwork Avocats

PATCHWORK Avocats vous souhaite une très belle année 2023 !

03 Nov

Attention au timing lors de l’annonce d’un licenciement !

Patchwork Avocats

Pour licencier un salarié, il faut respecter une procédure particulière impliquant, entre autres, un délai dit « de réflexion » de 2 jours ouvrables entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement. En théoriependant ce délai dit «

19 Oct

Classement Décideurs 2022

Patchwork Avocats

Patchwork Avocats figure au classement Décideurs 2022 pour la qualité de son expertise en droit social. Forte notoriété et pratique réputée, Laurent Moreuil, Céline Bruneau et Stéphanie Ropars se distinguent dans 5 catégories de l'incontournable magazine Décideurs / Leaders League. FORTE NOTORIÉTÉReprésentation des dirigeants Restructurations,

11 Oct

Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière

Patchwork Avocats

La retraite progressive permet au salarié de basculer à temps partiel et de percevoir tout ou partie de sa pension de retraite (retraite de base et complémentaire). Il continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui seront comptabilisés à la liquidation

22 Juin

Période d’appréciation des difficultés économiques pour justifier un licenciement

Patchwork Avocats

Attention à la période d’appréciation de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractérisant des difficultés économiques ! L’article L 1233-3 du Code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir les difficultés économiques justifiant un licenciement économique. Ces difficultés peuvent être démontrées

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