16 Mai

Conférence Européenne de la Vente Directe – 8ème édition

Organisée par Seldia, l’association européenne de la vente directe (European Direct Selling Association), la conférence « Infinite Evolution » se déroulait les 10 et 11 mai 2022 à l’hotel Steingenberger Wiltcher dans le centre Bruxelles. Animée par des dirigeants de sociétés, chefs de projets, membre du parlement

31 Mar

Modification des règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP)

Patchwork Avocats

Entrée en vigueur du décret modifiant les règles applicables au Document Unique d'Evaluation des Risques - DUERP Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire lié à la prévention des risques pour la santé (physique et mentale) et la sécurité au travail des travailleurs. Aucune

01 Mar

Attention à la rédaction des comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation

Patchwork Avocats

L’arroseur arrosé ! Attention à la rédaction du compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation En cas de licenciement d’un salarié pour faute, il est préférable de disposer d’écrits (emails, attestations…) démontrant la réalité de la faute. En effet, si le salarié conteste son licenciement, l’employeur devra être

15 Fév

Clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle

Patchwork Avocats

Attention à la date limite pour lever une clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle Une clause de non-concurrence est une clause qui interdit à un salarié, après la rupture de son contrat de travail, de travailler dans une entreprise concurrente. Pour être valable,

31 Jan

Les idées reçues en droit du travail

Patchwork Avocats

Certaines idées reçues en droit du travail sont particulièrement persistantes. Et si, en 2022, on se débarrassait de ces légendes urbaines du droit social ? Patchwork Avocats vous liste les plus fréquentes d’entre elles pour que vous puissiez aborder cette nouvelle année plus sereinement. 23

07 Jan

Bonne Année 2022

Patchwork Avocats

Toute l'équipe Patchwork Avocats vous souhaite une excellente année 2022 ! 2021 a été riche en actualités: Nous nous sommes agrandis avec l’arrivée de Laurence Boyer, associée spécialisée dans la défense des cadres et dirigeants, et d’Ondine Weck, collaboratrice senior ayant une grande expérience de

24 Nov

Classement Décideurs 2021

Patchwork Avocats

Patchwork Avocats figure au classement Décideurs 2021 pour sa pratique réputée et forte notoriété en droit social et ressources humaines dans les catégories suivantes: FORTE NOTORIÉTÉRestructurations, plans sociaux & contentieux associés Céline Bruneau, Stéphanie Ropars, Laurent Moreuil Représentation des dirigeants Céline Bruneau et Laurent Moreuil

01 Oct

33ème congrès de la FVD à Toulouse

Patchwork Avocats

La FVD – Fédération de la Vente Directe – organisait son 33ème congrès le 28 septembre 2021 à Toulouse. Partenaire officiel de la FVD depuis plus de 15 ans, le cabinet Patchwork Avocats était bien entendu présent à cet événement, représenté par Laurent Moreuil et

17 Sep

Quand puis-je conclure un contrat à durée déterminée ?

Patchwork Avocats

PRINCIPE En droit français, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle, et le contrat à durée déterminée (CDD) l’exception. Le CDD doit obligatoirement être écrit et doit comporter la mention d’un motif de recours autorisé. Le CDD ne peut donc pas servir de

16 Juil

Rappel des règles applicables au statut de cadre dirigeant

Patchwork Avocats

Relativement méconnu, ou en tout cas souvent mal utilisé ou mal compris, le statut de cadre dirigeant mérite d’être clarifié. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’apporter quelques éclairages sur le sujet. Ce statut est très particulier car ces derniers

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Modification des règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP)

Attention à la rédaction des comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation

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Quand puis-je conclure un contrat à durée déterminée ?

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