La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission dans notre législation. Ce nouveau statut de société s’inscrit parfaitement dans le cadre du développement d’une économie plus responsable, centrée sur des objectifs sociaux et environnementaux, qui n’exclut pas toutefois la recherche de profits. Depuis quelques mois, les […]
ACTUALITÉ
La norme simplifiée 46 « Gestion du Personnel » mise à jour par la CNIL
La CNIL adopte un référentiel relatif à la gestion des données des salariés. Olivier Hayat, fondateur de Hayat Avocat, et Stéphanie Ropars, avocat associé du cabinet Patchwork, nous détaillent les apports de ce référentiel, dans un article paru le 24 avril dernier dans « Le Monde du Droit ». Depuis l’entrée en vigueur du RGPD et la […]
Réunions d’assemblées et d’organes collégiaux de direction – Approbation des comptes – Distributions de dividendes
Mesures provisoires COVID-19: Les mesures de confinement décidées par le gouvernement depuis le 14 mars 2020 rendent difficile le fonctionnement normal des organes de direction collégiaux et la tenue des assemblées de personnes morales de droit privé. Par deux ordonnances du 25 mars 2020, celui-ci a donc souhaité : – Assouplir leurs modalités de réunion en […]
Covid-19 : Conséquences sur les loyers commerciaux et professionnels
Dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons, se pose pour nos clients, sociétés, travailleurs indépendants ou professions libérales, la question du règlement des loyers, charges locatives et contrats accessoires, et ce alors même que, pour la plupart d’entre nous, ces locaux sont inoccupés ou sous-occupés soit car un arrêté en interdit l’ouverture, […]
Covid-19 : Travailleurs indépendants et crise sanitaire
La crise sanitaire que nous traversons met en évidence la faiblesse structurelle de la protection sociale des travailleurs indépendants et libéraux ; elle compromet la pérennité de nos activités, de nos entreprises et cabinets, et notre situation économique. Nous recevons beaucoup d’informations et avons donc pensé utile de résumer les principales mesures d’aides gouvernementales, en vigueur […]
La relation entre UBER et ses chauffeurs VTC est un contrat de travail
Par une décision très attendue du 4 mars 2020, la chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019 requalifiant en contrat de travail la relation entre la plateforme Uber et un de ses chauffeurs VTC. Un chauffeur, après la clôture de son compte […]
Le Guide Pratique du VDI 2020
Patchwork Avocats a participé à la rédaction de l’édition 2020 du guide pratique du Vendeur à Domicile Indépendant – VDI ! Le VDI a pour activité la vente de produits ou de services directement auprès de particuliers (par exemple dans le cadre de vente en « porte à porte » ou de ventes en réunions). Le […]
Patchwork à la soirée des Trophées du Droit
L’équipe Patchwork Avocats au grand complet s’est réunie le jeudi 30 janvier à la soirée des Trophées du Droit où le cabinet s’est vu remettre en main propre son trophée d’ « Équipes Montantes » dans la catégorie Contentieux Social. Organisée par Décideurs Leaders League au prestigieux Pavillon d’Armenonville à Paris, la soirée des Trophées du droit […]
Patchwork Avocats à la 20ème édition des Trophées du Droit
Patchwork Avocats sera présent à la 20ème édition des Trophées du Droit pour recevoir sa distinction d’ « Équipes Montantes » dans la catégorie Contentieux Social. Les membres du cabinet d’avocats en droit du travail, droit des sociétés et droit de l’activité, se verront remettre en mains propres leur trophée lors de la cérémonie qui se tiendra […]
Bonne Année 2020 !
L’année 2019 a été une année très riche en actualités pour Patchwork Avocats qui a notamment intégré 3 avocats, et 2020 sera certainement encore meilleure. Merci à nos collaborateurs, clients, partenaires, confrères pour leur confiance indéfectible et à très bientôt pour de nouvelles aventures en 2020 !