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Entreprises

Patchwork Avocats conseille et défend de nombreuses entreprises françaises et étrangères :

RELATIONS
INDIVIDUELLES
DE TRAVAIL

+ contrat de travail, clauses sensibles
+ droit disciplinaire / règlement intérieur
+ gestion des dirigeants (responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs)

RELATIONS
COLLECTIVES
DE TRAVAIL

+ accords d’entreprise

+ mise en place et gestion des IRP

+ élections professionnelles

+ droit syndical

RELATIONS
AVEC LES
ADMINISTRATIONS

+ inspection du travail / DIRECCTE

+ médecine du travail

+ organismes de contrôle

GESTION DES
COLLABORATEURS
EXTÉRIEURS
À L’ENTREPRISE

+ détachement / expatriation

+ sous-traitance / prestation de service

+ externalisation des forces de vente (agent commercial, vente directe, courtage…)

CONTENTIEUX

+ contentieux prud’homal et électoral

+ poursuites pénales 

+ contentieux administratif (salariés protégés, PSE, santé au travail)

+ contentieux commercial (rupture de relations commerciales établies, rupture de contrat de prestations de service, recouvrement …) 

+ contentieux de la requalification 

CONSOMMATION /
DISTRIBUTION

+ conditions générales de vente et documents commerciaux B to B et B to C 

+ mise en place de réseaux de distribution/franchise

Patchwork Avocats est Partenaire de la Fédération de la vente directe et de SELDIA – (+d’infos sur la vente directe)

FVD
Seldia