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Avocats entreprises

Nos avocats défendent de nombreuses entreprises françaises et étrangères

Gestion des collaborateurs extérieurs à l’entreprise

+ Détachement / expatriation
+ Sous-traitance / prestation de service
+ Externalisation des forces de vente (agent commercial, vente directe, courtage…)

Contentieux

+ Contentieux prud’homal et électoral
+ Poursuites pénales
+ Contentieux administratif (salariés protégés, PSE, santé au travail)
+ Contentieux commercial (rupture de relations commerciales établies, rupture de contrat de prestations de service, recouvrement…)
+ Contentieux de la requalification

Consommation / distribution

+ Conditions générales de vente et documents commerciaux B to B et B to C
+ Mise en place de réseaux de distribution / franchise

Relations individuelles de travail

+ Contrat de travail, clauses sensibles
+ Droit disciplinaire / règlement intérieur
+ Gestion des dirigeants (responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs)

Relations collectives de travail

+ Accords d’entreprise
+ Mise en place et gestion des IRP
+ Élections professionnelles
+ Droit syndical

Relations avec les administrations

+ Inspection du travail / DIRECCTE
+ Médecine du travail
+ Organismes de contrôle

Nos partenariats

Patchwork Avocats est partenaire de la Fédération de la vente directe et de SELDIA.


Fédération de la vente directe - Partenaire officiel depuis 2004

SELDIA