droit des sociétés
Patchwork Avocats vous accompagne à tous les stades de la création et de la vie de votre société
CONSTITUTION
ET VIE SOCIALE DES SOCIETES
+ création de sociétés commerciales et civiles
+ rédaction et négociation de pactes d’associés
+ mise en place de la gouvernance et des mécanismes de contrôle de celle-ci
+ conventions de compte-courants d’associés
+ secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, transfert de siège social, transformation…)
+ création de holdings et de filiales
+ dissolution et liquidation amiable
OPERATIONS
DE HAUT DE BILAN
+ opérations de prises de participations dans le capital d’autres sociétés
+ opérations d’augmentations et de réductions de capital (audit et documentation juridique, « coup d’accordéon »)
+ emissions d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (bspce, oca, bsa, stocks options, actions gratuites …)
+ fusions, scissions, apports et cessions partiels d’actifs
+ leverage buy-out (LBO)
CONTENTIEUX
ENTRE ASSOCIÉS
+ contentieux entre associés
+ droit d’information des associés
+ responsabilité des mandataires sociaux
+ révocation des mandataires sociaux
+ expertise de gestion
+ exclusion et sortie d’associés , rachat de leurs titres
