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Actualités Droit du Travail

La difficile renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement

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Méconnu des salariés, ou au contraire utilisé habilement pour générer des congés payés supplémentaires, le fractionnement est un sujet assez
Un salarié qui travaille à temps partiel… ne peut pas travailler à temps plein !

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En droit du travail il y a un grand nombre de concepts qui ne sont pas du tout limpides. Il
Un salarié qui effectue des heures supplémentaires doit être payé…en heures supplémentaires

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Petit rappel de la Chambre Sociale: les heures supplémentaires effectuées par un salarié ne peuvent pas être compensées par le

Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

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Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et

Je perds un client : Puis-je licencier pour motif économique?

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Principe : La perte d’un client ne signifie pas nécessairement motif économique réel et sérieux. Il faut démontrer l’incidence de
Valeur des emails du médecin du travail postérieurement à un avis d’inaptitude

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Un employeur, cherchant à reclasser un salarié inapte, avait transmis à la médecine du travail deux propositions de postes de

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Guide-annuaire Décideurs 2020

avocats en droit social

Droit Social
négociations collectives & relations sociales
Céline Bruneau et Stéphanie Ropars

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Droit Social
restructurations & plans sociaux
Céline Bruneau, Stéphanie Ropars, Laurent Moreuil

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représentation des dirigeants
Céline Bruneau, Laurent Moreuil

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Contentieux à risques & droit pénal du travail
Laurent Moreuil, Céline Bruneau, Stéphanie Ropars

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Guide-annuaire Décideurs 2019

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restructurations & plans sociaux
Cabinet Patchwork Avocats

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