07 Mar

Guide Pratique du VDI 2023

L’édition 2023 du Guide Pratique du Vendeur à Domicile Indépendant – VDI – est enfin parue ! Partenaires de la Fédération de la Vente Directe et experts dans le domaine de la Vente Directe, Stéphanie Ropars et Laurent Moreuil du cabinet Patchwork Avocats ont de

03 Jan

Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes

Patchwork Avocats

PATCHWORK Avocats vous souhaite une très belle année 2023 !

03 Nov

Attention au timing lors de l’annonce d’un licenciement !

Patchwork Avocats

Pour licencier un salarié, il faut respecter une procédure particulière impliquant, entre autres, un délai dit « de réflexion » de 2 jours ouvrables entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement. En théoriependant ce délai dit «

19 Oct

Classement Décideurs 2022

Patchwork Avocats

Patchwork Avocats figure au classement Décideurs 2022 pour la qualité de son expertise en droit social. Forte notoriété et pratique réputée, Laurent Moreuil, Céline Bruneau et Stéphanie Ropars se distinguent dans 5 catégories de l'incontournable magazine Décideurs / Leaders League. FORTE NOTORIÉTÉReprésentation des dirigeants Restructurations,

11 Oct

Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière

Patchwork Avocats

La retraite progressive permet au salarié de basculer à temps partiel et de percevoir tout ou partie de sa pension de retraite (retraite de base et complémentaire). Il continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui seront comptabilisés à la liquidation

22 Juin

Période d’appréciation des difficultés économiques pour justifier un licenciement

Patchwork Avocats

Attention à la période d’appréciation de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractérisant des difficultés économiques ! L’article L 1233-3 du Code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir les difficultés économiques justifiant un licenciement économique. Ces difficultés peuvent être démontrées

25 Mai

34ème Congrès de la Fédération de la Vente Directe

Patchwork Avocats

C’est au Palais des Congrès de Bordeaux que se tenait le 34ème congrès de la Fédération de la Vente Directe les 17 et 18 mai 2022. Un cadre exceptionnel pour un événement annuel qui l’est tout autant, tous les partenaires et entreprises adhérentes de la

16 Mai

Conférence Européenne de la Vente Directe – 8ème édition

Patchwork Avocats

Organisée par Seldia, l’association européenne de la vente directe (European Direct Selling Association), la conférence « Infinite Evolution » se déroulait les 10 et 11 mai 2022 à l’hotel Steingenberger Wiltcher dans le centre Bruxelles. Animée par des dirigeants de sociétés, chefs de projets, membre du parlement

31 Mar

Modification des règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP)

Patchwork Avocats

Entrée en vigueur du décret modifiant les règles applicables au Document Unique d'Evaluation des Risques - DUERP Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire lié à la prévention des risques pour la santé (physique et mentale) et la sécurité au travail des travailleurs. Aucune

01 Mar

Attention à la rédaction des comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation

Patchwork Avocats

L’arroseur arrosé ! Attention à la rédaction du compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation En cas de licenciement d’un salarié pour faute, il est préférable de disposer d’écrits (emails, attestations…) démontrant la réalité de la faute. En effet, si le salarié conteste son licenciement, l’employeur devra être

Author: Patchwork Avocats

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Attention au timing lors de l’annonce d’un licenciement !

Classement Décideurs 2022

Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière

Période d’appréciation des difficultés économiques pour justifier un licenciement

34ème Congrès de la Fédération de la Vente Directe

Conférence Européenne de la Vente Directe – 8ème édition

Modification des règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP)

Attention à la rédaction des comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation

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