Author: Patchwork Avocats

Attention à la période d’appréciation de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires caractérisant des difficultés économiques ! L’article L 1233-3 du Code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir les difficultés économiques justifiant un licenciement économique. Ces difficultés peuvent être démontrées

C’est au Palais des Congrès de Bordeaux que se tenait le 34ème congrès de la Fédération de la Vente Directe les 17 et 18 mai 2022. Un cadre exceptionnel pour un événement annuel qui l’est tout autant, tous les partenaires et entreprises adhérentes de la

Entrée en vigueur du décret modifiant les règles applicables au Document Unique d'Evaluation des Risques - DUERP Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire lié à la prévention des risques pour la santé (physique et mentale) et la sécurité au travail des travailleurs. Aucune

L’arroseur arrosé ! Attention à la rédaction du compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation En cas de licenciement d’un salarié pour faute, il est préférable de disposer d’écrits (emails, attestations…) démontrant la réalité de la faute. En effet, si le salarié conteste son licenciement, l’employeur devra être

Attention à la date limite pour lever une clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle Une clause de non-concurrence est une clause qui interdit à un salarié, après la rupture de son contrat de travail, de travailler dans une entreprise concurrente. Pour être valable,

Certaines idées reçues en droit du travail sont particulièrement persistantes. Et si, en 2022, on se débarrassait de ces légendes urbaines du droit social ? Patchwork Avocats vous liste les plus fréquentes d’entre elles pour que vous puissiez aborder cette nouvelle année plus sereinement. 23

Toute l'équipe Patchwork Avocats vous souhaite une excellente année 2022 ! 2021 a été riche en actualités: Nous nous sommes agrandis avec l’arrivée de Laurence Boyer, associée spécialisée dans la défense des cadres et dirigeants, et d’Ondine Weck, collaboratrice senior ayant une grande expérience de