Un salarié qui travaille à temps partiel… ne peut pas travailler à temps plein !
En droit du travail il y a un grand nombre de concepts qui ne sont pas du tout limpides. Il y a heureusement, à l’inverse, des évidences qu’il est bon de rappeler.
Ainsi, un salarié embauché pour travailler à temps partiel ne doit jamais être amené à travailler 35 heures.
Un travailleur à temps partiel peut travailler plus que la durée prévue à son contrat
(c’est ce que l’on appelle des heures « complémentaires ») mais l’accomplissement de ces heures est encadré par une double limite :
Pas plus d’1/10ème (ou 1/3 en cas d’accord collectif) de la durée du travail
Sa durée du travail totale doit de toute façon être inférieure à 35 heures.
Exemple pratique – si un salarié travaille 30 heures par semaine :
Si pas d’accord collectif
il pourra réaliser 3 heures complémentaires par semaine au maximum
(1/10ème de 30 heures)[
Si accord collectif
il sera de toute façon limité à 34 heures de travail par semaine et ne pourra donc pas réaliser plus de 4 heures complémentaires.
La Cour de Cassation a récemment rappelé que si le salarié à temps partiel travaille 35 heures, même une seule fois sur la durée du contrat, son contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein, et ce dernier peut donc demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre son temps partiel et un temps plein.
Attention donc aux heures complémentaires
car le risque contentieux n’est vraiment pas neutre.
Dernier rappel au sujet du temps partiel, la durée minimum (sauf accord collectif dérogatoire) est désormais de 24 heures par semaine, sauf exceptions (étudiants de moins de 26 ans et salariés demandant expressément à travailler moins de 24 heures pour certains motifs).