Un salarié qui effectue des heures supplémentaires doit être payé…en heures supplémentaires

Petit rappel de la Chambre Sociale: les heures supplémentaires effectuées par un salarié ne peuvent pas être compensées par le paiement de primes mais doivent donner lieu au paiement d’une rémunération majorée (ou à un repos compensateur également majoré le cas échéant).

Attention donc, le fait de tenter de remplacer le paiement d’heures supplémentaires par des primes risque de vous imposer de payer deux fois.

Cette pratique, si elle lèse le salarié quant au montant versé, le prive également de l’attribution d’éventuelles contreparties obligatoires en repos (si le contingent annuel d’heures supplémentaires est dépassé) mais également d’exonérations fiscales et sociales attachées au paiement des heures supplémentaires.

Bref, ce n’est clairement pas un bon calcul.

Patchwork Avocats peut vous aider à y voir plus clair en matière de durée du travail et à mettre en place une organisation adaptée visant à limiter le paiement d’heures supplémentaires.

Source: Legisocial