Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité sociale), une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales.
Inscrit dans la démarche de relations de confiance et de transparence souhaitée par l’Urssaf avec l’ensemble de ses publics, le BOSS est un site internet permettant aux tiers-déclarants, comptables, experts juridiques, DRH, fédérations professionnelles et usagers de s’informer de façon rapide et ergonomique sur la réglementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.
Au travers de 5 thématiques (Assiette générale, Aménagements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature et frais professionnels, Indemnités de rupture), le BOSS donne accès à des informations exhaustives et des analyses centralisées, qui seront enrichies et mises à jour régulièrement.
À noter la mise en ligne prochaine de la thématique Protection sociale complémentaire.
Ouvert et inauguré officiellement par le ministre des comptes publics Olivier Dussopt en date du 8 mars 2021, les dispositions en ligne sur cette nouvelle plateforme numérique seront opposables à partir du 1er avril 2021.
