Je perds un client : Puis-je licencier pour motif économique?

La perte d’un client ne signifie pas nécessairement motif économique réel et sérieux.
Il faut démontrer l’incidence de cette perte sur l’équilibre économique de la société.

Les questions à se poser

Puis-je démontrer l’existence des difficultés économiques durables, au niveau de la société ou des sociétés du groupe basées en France et ayant la même activité ?
→ Si je démontre une baisse significative d’un indicateur économique (commandes, CA…) sur une durée comprise entre 1 et 4 trimestres consécutifs en fonction de l’effectif de l’entreprise, je peux licencier pour motif économique

La compétitivité de la société, ou des sociétés du groupe basées en France et ayant la même activité est-elle menacée ?
→ Si oui, je peux invoquer la nécessité de réorganiser l’entreprise et licencier pour motif économique, particulièrement lorsque l’activité de la société dépend de marchés confiés par d’autres entreprises.

Les salariés impactés

Attention, le licenciement ne portera pas forcément sur les salariés travaillant pour le client perdu.Il est obligatoire d’appliquer des critères d’ordre précis (charges de famille, ancienneté…) à tous les salariés appartenant à la même catégorie professionnelle.

Les critères d’ordre doivent être appliqués à tous les salariés de l’entreprise, ou de chaque zone d’emploi dans laquelle se situe un établissement de l’entreprise. Un périmètre plus restreint peut être négocié par accord.

Les conseils pratiques

Il est plus facile de faire valoir des difficultés économiques avérées qu’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, qui repose sur de la prospective.

Les entreprises fonctionnant sur la base de marchés, qui réalisent l’intégralité de leur chiffre d’affaires grâce à des prestations de services confiées par des donneurs d’ordre, pourront plus facilement mettre en avant le fait que leur compétitivité dépend d’un nombre de marchés suffisants pour leur permettre d’occuper tout leur effectif.

Toutefois, le juge sera plus attentif et exigeant sur les mesures d’anticipation mises en œuvre avant la prise de décision de licenciement (notamment dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences).