Valeur des emails du médecin du travail postérieurement à un avis d’inaptitude

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Un employeur, cherchant à reclasser un salarié inapte, avait transmis à la médecine du travail deux propositions de postes de reclassement.

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Le médecin du travail a répondu par email que ces postes n’étaient pas compatibles avec l’état de santé du salarié. L’employeur ne les a donc pas proposés et le salarié a contesté son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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La cour d’appel avait considéré que l’email de la médecine du travail ne pouvait valoir avis, et que le salarié, qui n’en avait pas eu connaissance, n’avait pas été mesure d’exercer un recours auprès de l’inspecteur du travail alors même que le médecin posait de nouvelles restrictions relatives au travail de nuit.

[/ra_icon_box][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][ra_icon_box template= » » i_type= »fontawesome » title= »La Cour de Cassation censure cette décision » i_icon_fontawesome= »fas fa-balance-scale-right » icon_color= »#0a0a0a »]

Pour la Cour de Cassation, les emails reçus de la médecine du travail postérieurement à un avis d’inaptitude permettent valablement à l’employeur de justifier de l’impossibilité de reclasser le salarié.

Voir la décision sur legifrance.gouv.fr[/ra_icon_box][/vc_column][/vc_row]