Attention au traitement des déplacements domicile-travail !
Attention, les déplacements domicile-travail peuvent parfois être considérés comme du temps de travail effectif !
Les règles applicables:
L’article L 3121-1 du Code du travail, définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié :
- est à la disposition de l’employeur et
- se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Ce temps de travail effectif doit obligatoirement être rémunéré
A l’inverse, l’article L 3121-4 du Code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, mais que si la durée de ce trajet est anormalement longue, le salarié peut prétendre à une contrepartie en repos ou financière.
Ce temps de trajet, s’il est anormalement long, doit donner lieu à une compensation financière ou en repos
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que, lorsque les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement de ces travailleurs entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients désignés par l’employeur constitue du temps de travail.
Revirement de jurisprudence
Dans un arrêt du 1er mars 2023, concernant un technicien de maintenance, la chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe qu’un temps de trajet domicile-travail peut devoir être rémunéré s’il répond à la définition du temps de travail effectif.
Attention donc, pour apprécier comment traiter les temps de trajet domicile- travail, à conduire l’analyse suivante :
Le salarié est libre de vaquer à ses occupations, n’est pas à la disposition de l’employeur et ne doit pas respecter ses directives ?
NON: Il faut rémunérer le salarié, le cas échéant sous forme d’heures supplémentaires
OUI: ce temps est-il anormalement long par rapport au temps de trajet domicile-travail ?
Oui : Il faut compenser en temps ou en argent
Non : pas besoin de payer ni de compenser
