Attention, les déplacements domicile-travail peuvent parfois être considérés comme du temps de travail effectif !
Les règles applicables:
L’article L 3121-1 du Code du travail, définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié :
- est à la disposition de l’employeur et
- se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
A l’inverse, l’article L 3121-4 du Code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, mais que si la durée de ce trajet est anormalement longue, le salarié peut prétendre à une contrepartie en repos ou financière.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que, lorsque les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement de ces travailleurs entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients désignés par l’employeur constitue du temps de travail.
Revirement de jurisprudence
Dans un arrêt du 1er mars 2023, concernant un technicien de maintenance, la chambre sociale de la Cour de cassation pose le principe qu’un temps de trajet domicile-travail peut devoir être rémunéré s’il répond à la définition du temps de travail effectif.
Oui : Il faut compenser en temps ou en argent
Non : pas besoin de payer ni de compenser
