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La norme simplifiée 46 “Gestion du Personnel” mise à jour par la CNIL

La norme simplifiée 46 “Gestion du Personnel” mise à jour par la CNIL

La CNIL adopte un référentiel relatif à la gestion des données des salariés.

Olivier Hayat, fondateur de Hayat Avocat, et Stéphanie Ropars, avocat associé du cabinet Patchwork, nous détaillent les apports de ce référentiel, dans un article paru le 24 avril dernier dans “Le Monde du Droit”.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD et la fin du mécanisme de déclaration préalable, la CNIL a initié un travail de mise à jour des anciennes normes simplifiées par l’adoption de référentiels. Tel est le cas de la norme simplifiée n°46 portant sur les traitements mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, mise à jour par le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines. Dans le cadre de ce référentiel, la CNIL apporte des précisions indispensables concernant le recrutement, le suivi du contentieux et précontentieux, ainsi que la gestion des aides et la réalisation d’audits.

Les deux avocats, qui interviennent régulièrement ensemble sur des sujets mêlant droit du travail et données personnelles, reviennent en détails sur les principaux apports de cette mise à jour : la détermination de la base légale du traitement, la transmission des données et la durée pendant laquelle ces dernières peuvent être traitées.

Voir l’article “Le référentiel CNIL portant sur les ressources humaines : une mise à jour salutaire de la norme simplifiée 46

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