Entrée en vigueur du décret modifiant les règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques – DUERP
Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire lié à la prévention des risques pour la santé (physique et mentale) et la sécurité au travail des travailleurs. Aucune forme n’est imposée pour le DUERP mais ce dernier doit obligatoirement comprendre un inventaire des dangers, c’est-à-dire des situations pouvant potentiellement être dangereuses, et un inventaire des risques, c’est-à-dire une analyse des conditions d’exposition des salariés aux dangers.
Le décret du 18 mars 2022, qui entre en vigueur le 31 mars 2022, modifie de manière importante les règles applicables au DUERP.
Ainsi, en synthèse:
Le DUERP est essentiel pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Ne pas l’établir ou le mettre à jour lorsque cela est nécessaire expose l’entreprise :
- à des sanctions pénales, mais également
- à la reconnaissance, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’une faute inexcusable impliquant la condamnation de l’entreprise à indemniser la victime ou ses ayants-droits.
Il est donc extrêmement important d’établir un DUERP, quel que soit l’effectif de l’entreprise, et de se conformer aux nouvelles dispositions précitées.