La rupture conventionnelle dans le magazine ActuEL RH
Laurent Moreuil et Stéphanie Ropars signent la chronique mensuelle d’Avosial sur la rupture conventionnelle dans ActuEL-RH, magazine en ligne des professionnels des ressources humaines. Les deux avocats du cabinet Patchwork livrent leurs recommandations et reviennent en détails sur ce dispositif en constante augmentation.
Le recours à la rupture conventionnelle
Créée dans le cadre de la loi dite de modernisation du marché du travail en 2008, le recours à la rupture conventionnelle (rupture du contrat de travail d’un commun accord entre les parties) est de plus en plus fréquent. Pour cause, un élargissement considérable des cas dans lesquels ce dispositif peut être employé et un large assouplissement de la jurisprudence.
Le libre consentement du salarié
Après un rappel de différents cadres d’application, les deux avocats, membres d’Avosial, insistent sur la stricte obligation du libre consentement du salarié et sur la nécessité de lui remettre un exemplaire du formulaire Cerfa notifiant la rupture conventionnelle.
Un article particulièrement intéressant, tant pour les DRH que pour les employés, réservé aux abonnés de ActuEL RH
Pour lire l’article
Laurent Moreuil et Stéphanie Ropars sont associés de Patchwork Avocats, cabinet parisien spécialisé en droit du travail, droit social et droit des sociétés.
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