RGPD et Réseaux de Franchise

La complexité des rapports entre RGPD et réseaux de franchise est mise en lumière par les avocats Stéphanie Ropars et Olivier Hayat dans l’article « RGPD et franchise : un choc des titans juridiques » paru dans l’édition d’octobre du magazine Expertises.

Avec plus de 2000 réseaux recensés en France en 2018 et des obligations juridiques propres à son secteur, la franchise parvient difficilement à s’adapter au Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur depuis plus d’un an.

Franchisé, franchiseur et RGPD

Après une définition de la franchise et un rappel de franchisé et franchiseur, les deux avocats développent les problématiques liées à l’articulation entre ces obligations et celles issues du RGPD, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Un analyse pointue et instructive qui souligne les difficultés particulières liées à l’application du RGPD au sein des réseaux de franchise.

à lire dans le Magazine Expertises de ce mois.

+d’infos sur le RGPD : cnil.fr

Stéphanie Ropars est avocate en droit du travail, associée du cabinet Patchwork.

Fondateur de Hayat Avocat, Olivier Hayat est expert en droit de l’internet et droit de la communication.

@patchwork.law