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Droit du Travail

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Relations
IndividuellesS
de travail

contrat de travail, clauses sensibles
droit disciplinaire / règlement intérieur
gestion des dirigeants (responsabilité civile, responsabilité pénale délégation de pouvoirs)

Relations
collectives
de travail

accords d’entreprise
mise en place et gestion des IRP
élections professionnelles
droit syndical

Relations
avec les
administrations

inspection du travail / DREETS
médecine du travail
organismes de contrôle

Contentieux
droit du
travail

contentieux prud’homal et électoral
juridictions pénales
contentieux administratif (salarié protégé, PSE, santé au travail)

Patchwork Avocats
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propres à différents
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