Nos Avocats défendent de nombreuses entreprises françaises et étrangères
GESTION DES
COLLABORATEURS
EXTÉRIEURS
À L’ENTREPRISE
+ détachement / expatriation
+ sous-traitance / prestation de service
+ externalisation des forces de vente (agent commercial, vente directe, courtage…)
CONTENTIEUX
+ contentieux prud’homal et électoral
+ poursuites pénales
+ contentieux administratif (salariés protégés, PSE, santé au travail)
+ contentieux commercial (rupture de relations commerciales établies, rupture de contrat de prestations de service, recouvrement …)
+ contentieux de la requalification
CONSOMMATION /
DISTRIBUTION
+ conditions générales de vente et documents commerciaux B to B et B to C
+ mise en place de réseaux de distribution/franchise
RELATIONS
INDIVIDUELLES
DE TRAVAIL
+ contrat de travail, clauses sensibles
+ droit disciplinaire / règlement intérieur
+ gestion des dirigeants (responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs)
RELATIONS
COLLECTIVES
DE TRAVAIL
+ accords d’entreprise
+ mise en place et gestion des IRP
+ élections professionnelles
+ droit syndical
RELATIONS
AVEC LES
ADMINISTRATIONS
+ inspection du travail / DIRECCTE
+ médecine du travail
+ organismes de contrôle
Patchwork Avocats est Partenaire de la Fédération de la vente directe et de SELDIA
