PRINCIPE
En droit français, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle, et le contrat à durée déterminée (CDD) l’exception.
Le CDD doit obligatoirement être écrit et doit comporter la mention d’un motif de recours autorisé.
Le CDD ne peut donc pas servir de période d’essai; à défaut il serait requalifié en CDI si le salarié contestait le motif de recours.
LES QUESTIONS À SE POSER
Puis-je valablement justifier d’un des motifs de recours au CDD listés par le code du travail (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, recrutement dans l’attente de l’entrée en poste d’un salarié en CDI, usage…) ?
SI NON
je dois conclure un CDI, au besoin en prévoyant la période d’essai la plus longue possible
(peut aller jusqu’à 8 mois pour les cadres)
SI OUI
Le recrutement a-t-il vocation à pourvoir un emploi temporaire, par opposition à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise ?)
Je dois conclure un CDI
Je peux conclure un CDD
LA NOTION D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÈ
Il s’agit d’un des cas de recours les plus fréquemment utilisés, notamment lorsque l’entreprise ne dispose pas vraiment de cas de recours. Or, si le motif n’a pas à être justifié à la date de signature du contrat, en cas de contentieux, l’employeur devra démontrer la réalité de l’accroissement temporaire d’activité. À défaut, il s’expose à une requalification du CDD en CDI.